Etablissement secondaire Coppet - Terre Sainte

Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement concourt à l’insertion de l’établissement dans la vie locale. Il appuie l’ensemble des acteurs de l’établissement dans l’accomplissement de leur mission, notamment dans le domaine éducatif. Il permet l’échange d’informations et de propositions entre l’établissement et les autorités locales, la population et les parents d’élèves.

En Terre Sainte, celui-ci se définit par l’acronyme “CESCOT”, autrement dit le Conseil d’Établissement des Établissements Scolaires de Terre Sainte.

Organisation du Conseil d’établissement

Le Conseil d’établissement rassemble les différents acteurs de la vie scolaire en les plaçant dans quatre groupes, pour garantir la représentation de chacun d’eux au sein du Conseil.

Ces 4 groupes, formés chacun de 9 représentants, sont les suivants:

  • les autorités politiques (APEJ)
  • les représentants de la société civile
  • les professionnel·le·s des établissements
  • les parents des élèves des établissements

Pour plus d’information sur le CESCOT, cliquer ici.

Rôle et compétences du conseil d’établissement

Article 33 de la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO)

  1. Le conseil d’établissement concourt à l’insertion de l’établissement dans la vie locale
  2. Il appuie l’ensemble des acteurs qui le constituent dans l’accomplissement de leurs missions en rapport avec la vie de l’établissement
  3. Il veille à la cohérence de la journée de l’enfant-élève et formule des propositions à l’intention des instances compétentes
  4. Il permet l’échange d’informations et de propositions entre l’établissement et les autorités locales, la population et les parents d’élèves
  5. Le Département peut le consulter et déléguer des compétences
  6. Les autorités communales ou intercommunales peuvent consulter le conseil d’établissement ou le charger de tâches en rapport avec la vie de l’établissement